comment la cooperative est elle assuree

Office Central de la Coopération à l ’E co l e Association 1901 reconnue d’utilité publique Comment la coopérative est-elle assurée ? Quelques éléments vous y retrouver. La coopérative scolaire peut être à l'origine La garderie, l'étude, la restauration scolaire, d'activités pendant le temps scolaire, l'aide aux devoirs, l'aide personnalisée, hors du temps scolaire, à l'école ou hors de l'école, le soutien scolaire,… avec ou sans incidence financière pour elle. ne sont pas des activités organisées par la coopérative.  QUI COUVRE LES ACTIVITES EDUCATIVES ET AUTRES … ? Pendant le temps scolaire (1) Dans la continuité du temps scolaire Totalement hors du temps scolaire encadrées par les adhérents adultes. (2) Dans les locaux ETAT Contrat souscrit par l'OCCE* Contrat souscrit par l'OCCE* (autorisation du maire obligatoire) scolaires ETAT (si encadrement par des enseignants) Hors des locaux Contrat souscrit par l'OCCE* Contrat souscrit par l'OCCE* Contrat souscrit par l'OCCE* (autorisation du propriétaire des locaux scolaires ETAT ETAT (selon appréciation de celui-ci ...) obligatoire)  QUI COUVRE LES PERSONNES …? Hors temps scolaire (4) Pendant le temps scolaire ou dans la continuité de celui-ci (1 et 4). Les élèves responsabilité civile des parents (art 1384 du code civil) Contrat souscrit par l'OCCE* ETAT si faute de surveillance ou dans l’organisation du service + Assurance individuelle accident selon options (6) ...