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Numéro 014 - Mis en ligne le 1er janvier 2006Comment fonctionne le "Chèque emploi-service universel" ?Objectif Favoriser la création d'emplois de service à la personne (ménage, garde, jardinage,...) et améliorerla qualité de vie des citoyens au quotidien, grâce à un outil facile d'utilisation et sûr auquel sontassociés des possibilités de cofinancement ainsi que des avantages fiscaux et sociaux. Qu'est-ce que c'est ? Le chèque emploi-service universel (CESU) remplace le chèque emploi service (CES) et le titreemploi service (TES). Il se présente sous deux formes : le chèque emploi-service universel bancaire. Il s'utilise comme un chèque bancaire ou postal etest diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat, le chèque emploi-service universel préfinancé. Préidentifié au nom du bénéficiaire, à valeurprédéfinie, il est diffusé par les organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités parl'Agence nationale des services à la personne. Le CESU est l'une de ses mesures phare de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative audéveloppement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésionsociale. A qui s'adresse-t-il ? Le CESU s'adresse aux particuliers pour payer l'ensemble des services à la personne et d'aide àdomicile. Pour payer qui ? Le CESU peut être utilisé par les particuliers pour payer : des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires ...
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Français