Comment faire recours à une nomination comme tuteur trice ou curateur trice (ci-après tuteur ou

Comment faire recours à une nomination comme tuteur/trice ou curateur/trice (ci-après tuteur ou curateur) Vous avez été nommé tuteur ou curateur et vous ne voulez pas de cette charge. Sachez que vous avez la possibilité de vous opposer à cette nomination. Voici un document qui peut vous aider à tenter d’y parvenir. Ce document a été élaboré par le Groupe Action Tutelles, dont les membres ont tous été nommés tuteurs ou curateurs et dont le recours a parfois été accepté ! Le canton de Vaud est le seul canton suisse à désigner des personnes pour cette charge obligatoire. Dans les autres cantons, cette charge est du ressort soit de l’Etat soit de volontaires. Le canton de Vaud compte actuellement 11000 personnes au bénéfice de mesures tutélaires ; plus de la moitié des dossiers sont confiés à des tuteurs ou curateurs privés. Chaque année, seul un quart des personnes désignées fait opposition à ce mandat. Voici le déroulement d’une procédure-type : 1. Une lettre recommandée à l’en-tête de la Justice de Paix vous parvient et vous informe de votre nomination en tant que tuteur/curateur. Avec cette lettre, vous recevez divers papiers administratifs et des informations personnelles sur votre pupille. On vous informe aussi de vos devoirs, mais il vous incombe de rechercher par vous-même, notamment dans le Code Civil, ce qui concerne vos droits (articles 383 et 384)! 2. Si vous souhaitez faire opposition contre votre nomination, vous disposez de 10 ...