COMMENT FAIRE REALISER LE DIAG DE MON INSTALL ANC

1 COMMENT FAIRE REALISER LE DIAGNOSTIC DE MON INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1. CAS GENERAL Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, la collectivité assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette mission consiste, dans le cas des installations existantes, en une vérification du fonctionnement et de l'entretien. Le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l'immeuble, et lors d'une visite sur place, à : a) Identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l'installation ; b) Repérer l'accessibilité aux ouvrages les défauts d'entretien l'usure éventuelle des ouvrages c) Vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation de l'installation ; d) Constater que le fonctionnement de l'installation n'engendre pas : de risques environnementaux de risques sanitaires de nuisances. e) Vérifier la réalisation périodique des vidanges des ouvrages de prétraitement (fosses septiques ou toutes eaux, bacs dégraisseurs, fosses d’accumulations, …) Organisation d’une visite Le technicien du SPANC convient avec le particulier d’une date de rendez-vous. Une confirmation écrite lui est adressée par courrier. Lors de la visite, le particulier devra être présent. La visite dure en moyenne 1h30. ...