Comment cr.er une TV locale num.rique Janvier 2008

Créer une télévision locale hertzienne terrestre en mode numérique LES BROCHURES DU CSA Février 2008 © Conseil Supérieur de l’Audiovisuel Service de l’information et de la documentation Françoise Trepat www.csa.fr Février 2008 Créer une télévision locale hertzienne terrestre en mode numérique ‹‹‹‹ Sommaire Introduction 9 La déclaration de candidature : Le dossier à fournir au CSA au plus tard à la date fixée dans l’appel aux candidatures 11 I - Le cadre juridique régissant les télévisions locales hertziennes en mode numérique 15 1. La procédure d’autorisation 15 1. La procédure d’autorisation 15 La procédure d’appel à candidatures pour les télévisions locales : Les étapes 15 L’ouverture d’une consultation publique préalable 15 La décision d’appel à candidatures 16 La recevabilité des candidats 16 L’audition publique des candidats 16 La conclusion de la convention entre le CSA et l’opérateur et la délivrance de l’autorisation 16 Les critères de sélection des candidats 16 La sélection des candidats 17 La convention 17 2. Le renouvellement de l’autorisation 18 Le renouvellement hors appel à candidatures ou « reconduction simplifiée » 18 L’examen de la reconduction 18 La procédure d’audition ...