Comment assurer l'exactitude des compteurs d'électricité et la confiance des consommateurs dans un

Comment assurer l’exactitude des compteurs d’électricité et la confiance des consommateurs dans un marché en changement ? Rédigé par : Patrick Vanasse Pour : Bureau de la Consommation, Industrie Canada Février 2002 Remerciements Cette recherche a été coordonnée par Louise Rozon, directrice d’Option consommateurs, et réalisée par Patrick Vanasse, qui en a rédigé le rapport. Option consommateurs remercie grandement le ministère de l’Industrie du Canada pour son soutien financier à la réalisation de cette recherche. La reproduction d’extraits limités du texte de ce rapport est permise, à condition qu’en soit mentionnée la source. Sa reproduction ou toute allusion à son contenu à des fins publicitaires ou lucratives est toutefois strictement interdite. 1.1 Dépôt Légal Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-921588-33-1 Option-consommateurs 2120, rue Sherbrooke est, bur. 604 Montréal, Qc, H2K 1C3 Téléphone : (514) 598-7288 Télécopieur : (514) 598-8511 Adresse électronique : courriel@option-consommateurs.org La position d’Option consommateurs pour la revue du secteur de l’électricité page 2 de 66 Sommaire exécutif Mesures Canada a entrepris en 1999 la revue du secteur de l’électricité, en vue de modifier les modalités d’intervention de l’organisme dans le processus de définition des normes, d’approbation, d’inspection, de règlement des litiges et de ...