circulaire 9 2005 campagne répartition des cotisations maladie et cotisations vieillesse pour la période

††† DATE : 7 mars 2005 REFERENCES : Circulaire n° 9/2005 DESTINATAIRES Collectivités et Congrégations religieuses (Culte Catholique) (Associations diocésaines, pour information) OBJET Ouverture de la campagne de répartition des cotisations maladie et des cotisations vieillesse pour la période : erdu 1 juillet 2005 au 30 juin 2006 ⌧ NOUVEAU COMPLETE MODIFIE ANNULE PIECES JOINTES : (Sauf Associations diocésaines) imprimés de demande de minoration des cotisations, tableaux annexes et note explicative. .../... 2 RESUMÉ La Commission de répartition des cotisations a fixé les conditions dans lesquelles se déroulera la prochaine campagne de répartition des cotisations pour la période du er1 juillet 2005 au 30 juin 2006 : le plafond des ressources nettes de l’exercice 2004 par membre de la collectivité, à partir duquel aucune minoration ne sera accordée, est porté à 8.841 euros. les dossiers de demandes formulées sur les imprimés ci-joints devront parvenir au service d’affiliation, d’immatriculation et du recouvrement (SCAIR) avant le 29 avril 2005. Les collectivités doivent veiller à ce que leurs membres procèdent en cas de besoin à une demande d’allocation supplémentaire du FSV avant de faire appel à la Commission de répartition des cotisations. Attention : Tous les dossiers de demande de minorations des cotisations arrivant à la CAVIMAC après la ...