circulaire 11 2006 campagne répartition des cotisations maladie et des cotisations vieillesse pour la

††† DATE : 20 mars 2006 REFERENCES : Circulaire n° 11/2006 DESTINATAIRES Collectivités et Congrégations religieuses (Culte Catholique) (Associations diocésaines, pour information) OBJET Ouverture de la campagne de répartition des cotisations maladie et des cotisations vieillesse pour la période : erdu 1 juillet 2006 au 30 juin 2007 ⌧ NOUVEAU COMPLETE MODIFIE ANNULE PIECES JOINTES : (Sauf Associations diocésaines) imprimés de demande de minoration des cotisations, tableaux annexes et note explicative. .../... 2 RESUMÉ La Commission de répartition des cotisations de la CAVIMAC a tenu compte de deux modifications importantes qui interviennent en 2006 : - la pension des assurés va pouvoir être désormais demandée à partir de 60 ans, ce qui va mécaniquement diminuer le nombre des actifs cotisants concernés par la solidarité, dans le courant du second trimestre 2006 ; er- à compter du 1 juillet 2006, les novices et les séminaristes devraient dans des conditions qui sont en cours de définition faire l’objet d’une affiliation à la Caisse des cultes. Dans ces conditions, la Commission a été conduite à fixer un plafond de ressources nettes plus bas que celui déterminé l’an dernier : fixé à 42% du SMIC net, soit 6.250 euros. Ce plafond a été abaissé parce que la solidarité devrait être désormais limitée aux collectivités les plus jeunes, les collectivités aux ...