Circ. 05 2 Rapport d'audit

Circ.-CFB 07/2 Rapport d’audit selon la LPCC Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Rapport sur l’audit selon la LPCC (Rapport d’audit selon la LPCC ) du 27 juin 2007 Sommaire I. Introduction Cm 1-30A. Champ d’application et définitions Cm 1-6B. Principes d’établissement du rapport Cm 7-30a) But Cm 7-9b) Composantes principales Cm 10-11c) Traitement du rapport sur l’audit par les organes du titulaire de l’autorisation Cm 12-16d) Forme et contenu Cm 17-21e) Langue Cm 22f) Résultat et attestation d’audit Cm 23-26aa) Irrégularités, mises en demeure et annonce Cm 23-25bb) Indications importantes Cm 26g) Période couverte par le rapport Cm 27-28h) Délai de remise Cm 29-30II. Partie du rapport contenant le résumé des résultats de l’audit Cm 31-36A. Irrégularités et mises en demeure Cm 31-33a) Irrégularités et mises en demeures de l’année de référence Cm 32b) ieure de l’année précédente Cm 33B. Confirmations relatives aux recommandations et aux décisions de la Cm 34-35 Commission des banques C. Indications importantes Cm 36III. Partie du rapport contenant l’audit des comptes annuels Cm 37-46A. Confirmations de la société d’audit relatives aux comptes annuels Cm 37-43B. Prises de position de la société d’audit Cm 44-45a) Prise de position sur l’organisation et sur le contrôle interne lors de Cm 44 l’établissement des clôtures annuelles et intermédiaires b) Evaluation des placements, des autres actifs, des capitaux ...