Circ. 05 2 Rapport d'audit

Circ.-CFB 05/2 Rapport d’audit Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Rapport sur l’audit des banques et des négociants en valeurs mobilières (Rapport d’audit) du 29 juin 2005 (Dernière modification : 24 novembre 2005) Sommaire I. Introduction Cm 1-33A. Champ d’application et définitions Cm 1-5B. Principes d’établissement du rapport Cm 6-33a) But Cm 6-8b) Composantes principales Cm 9-11c) Traitement du rapport sur l’audit prudentiel et du rapport sur l’audit des comptes Cm 12-16 annuels par les organes de l’établissement d) Etablissement du rapport sur base individuelle et sur base consolidée Cm 17e) Forme et contenu Cm 18-23f) Langue Cm 24g) Résultat et attestation d’audit Cm 25-28aa) Irrégularités, mises en demeures et annonce Cm 25-27bb) Indications importantes Cm 28h) Période couverte par le rapport Cm 29-30i) Délai de remise Cm 31-33II. Rapport sur l’audit des comptes annuels Cm 34-64A. Résumé des résultats de l’audit Cm 35-52a) Irrégularités et mises en demeures Cm 36-37aa) Irrégularités et mises en demeure de l’année de référence Cm 38bb) Irrégularités et mises en demeure de l’année précédente Cm 39b) Confirmations relatives aux comptes annuels et au reporting prudentiel Cm 40-46aa) Confirmations relatives aux comptes annuels Cm 40-45bb) Confirmations relatives au reporting prudentiel Cm 46c) Confirmations relatives aux recommandations et aux décisions de la Cm 47-48 Commission des banques d) ...