Ciculaire 8 2007 - Ouverture de la campagne de répartition des cotisations maladie et des cotisations

††† DATE : 7 mars 2007 REFERENCES : Circulaire n° 8/2007 DESTINATAIRES Collectivités et Congrégations religieuses (Culte Catholique Romain) (Associations diocésaines, pour information) OBJET Ouverture de la campagne de répartition des cotisations maladie et des cotisations vieillesse pour la période : erdu 1 juillet 2007 au 30 juin 2008 ⌧ NOUVEAU COMPLETE MODIFIE ANNULE PIECES JOINTES : (Sauf Associations diocésaines) imprimés de demande de minoration des cotisations, tableaux annexes et note explicative. - 2 -RESUMÉ Les dossiers de demandes formulées sur les imprimés ci-joints devront parvenir au service affiliation-immatriculation-recouvrement (SCAIR) avant le 9 mai 2007. Les collectivités doivent veiller à ce que leurs membres pensionnés demandent le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (anciennement allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité Vieillesse) avant de faire appel à la Commission de répartition des cotisations. Attention : Tous les dossiers de demande de minorations des cotisations arrivant à la CAVIMAC après la date du 9 mai 2007, ne seront plus examinés. * PRESENTATION DU DISPOSITIF DE REPARTITION DES COTISATIONS erMALADIE ET VIEILLESSE DU 1 JUILLET 2007 AU 30 JUIN 2008 L’attention des collectivités doit néanmoins être attirée sur le fait que la baisse des cotisations des uns repose sur la hausse des ...