CHM ETUDE CADRAGE PRA 11

FICHE SIGNALETIQUE Date de mise en ligne : 25/02/2011 MARCHE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE CADRAGE PREALABLE AU CHOIX Objet : DE LA SOLUTION A METTRE EN ŒUVRE POUR LE PLAN DE REPRISE D’ACTIVITES (PRA) DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Nature : Travaux X Services Fournitures Procédure : X Adaptée (< 90 000 €HT – Art. 28 du CMP) Adaptée (90 000 - 193 000 €HT – Art. 28 du CMP) Caractéristiques Principales : Marché : X Unique Divisé en lots Marché de services traité à prix global et forfaitaire : Non X Oui Variantes : X Non-Autorisées Autorisées Option : X Non Oui Durée du marché ou Délai d’exécution : 9 Mois à compter de sa date de notification Lieu d’exécution : Centre Hospitalier de Martigues Justifications à produire : A- Documents à produire à l’appui de la candidature : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; - DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - La déclaration sur l’honneur annexée au Règlement de la Consultation (annexe 1) en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des ...