Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814Charte constitutionnelle française de 1814AnonymeLouis XVIII4 juin 1814Sommaire :PréambuleTexte Droit public des Français Formes du Gouvernement du Roi De la Chambre des Pairs De la Chambre des Députés des Départements Des Ministres De l'Ordre judiciaire Droits particuliers garantis par l'État Actes transitoiresVoir aussiContexte historiquePréambuleLOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,À tous ceux qui ces présentes verront, salut.La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence,nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nossujets : nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix si nécessaire àla France comme au reste de l'Europe, est signée. Une Charte constitutionnelleétait sollicitée par l'état actuel du royaume, nous l'avons promise, et nous lapublions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât enFrance dans la personne du roi, ses prédécesseurs n'avaient point hésité à enmodifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que lescommunes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation etl'extension de leurs droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire aété établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri Il et de Charles IX ; enfin,que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration ...