Chap2 modernisAT douanes étude sur la compétitivité

MAURITANIA INTEGRATED FRAMEWORK VOLUME II CHAPITRE 2 MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION DOUANIERE Bilan, Stratégie et Priorités Marcel Steenlandt TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 1. RÉSUMÉ ET PRINCIPALES MESURES PROPOSÉES 2 1.1 Situation générale, observations et propositions 2 1.1.1 Principales recommandations 4 2. STRATÉGIE DE GESTION D’UN PROGRAMME DE MODERNISATION 7 2.1 Observations générales 7 2.2 Propositions et propos sur les mesures stratégiques et les moyens à mettre en œuvre 8 2.2.1 La création d’un comité de coordination pour la facilitation des procédures 8 2.2.2 La citoyenneté des entreprises et leur responsabilisation comme soutien de la réforme 9 2.2.3 Les mesures douanières d’organisation et de support de la réforme 11 2.3 Recommandations 12 3. RECETTES, TAXATION ET EXONÉRATIONS 13 3.1 Recettes, taxation des importations et des exportations 13 3.1.1 Situation actuelle 13 3.1.2 Observations générales 14 3.1.3 Recommandations 15 3.2 Les exonérations et les franchises de droits et taxes 16 3.2.1 Situation actuelle et observations 16 3.2.2 Recommandations 18 3.3 La collaboration avec les services de la direction générale des impôts 19 3.3.1 Situation generale, observations et discussion 19 3.3.2 Recommandations 21 4. LA PROCÉDURE DE DÉDOUANEMENT ET LES CONTRÔLES DOUANIERS 21 4.1 La procédure appliquées et les contrôles opérés 22 4.1.1 Situation actuelle et observations 22 a. Pas de ...