CCAP Etude economique PNPC

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATION DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVESPARTICULIERES (C.C.A.P.)du 5 juin 2009Etude « Approche des éléments de valeur du Parc National de Port-Cros »Appel d'offres ouvert en application des articles 29, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Personne Publique : PARCS NATIONAUX DE FRANCEEtablissement Public NationalChâteau La Valette – 1037, rue Jean-François Breton34 090 MONTPELLIERCCAP du 5 juin 2009 1/6C.C.A.P.SOMMAIREArticle 1 - Présentation du marché.Article 2 - Documents contractuelsArticle 3 – Responsabilité et AssuranceArticle 4 – Durée du marchéArticle 5 – Lieux d'exécutionArticle 6 – Vérification du service régulier et admissionArticle 7 – Avance forfaitaire Article 8 – PrixArticle 9 – Pénalité de retardArticle 10 – Modalité de règlement Article 11 – Intérêts moratoiresArticle 12 – Changement dans la situation du titulaire Article 13 – Résiliation du contratArticle 14 - Loi applicable – LitigesArticle 15 – Dérogation au CCAG-FCSCCAP du 5 juin 2009 2/6Article 1 - Présentation du marché1.1 - Objet Les dispositions du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) concernentl'étude « approche des éléments de valeur du Parc National de Port-Cros » dans les conditionsdéfinies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) 1.2 - Type de marchéLe présent marché est un marché de services, à bons de commande, passé selon la ...