CANADA DEPOSIT INSURANCE CORPORATION AUDIT COMMITTEE

Approuvée par le conseil d'administration de la SADC le 8 mars 2006 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA (« SADC ») COMITÉ DE DIRECTION CHARTE MANDAT Le Comité de direction (« le Comité ») du conseil d'administration (le « conseil ») de la Société d'assurance-dépôts du Canada (la « Société ») a pour mandat d’assister le conseil sur toute question que lui soumet ce dernier, le président du conseil ou le président et chef de la direction (le « chef de la direction »). La présente charte reprend les dispositions concernant le Comité énoncées dans le Règlement administratif général de la Société. Le Comité assume également le mandat et les responsabilités dont l’investit le conseil, en plus du mandat et des responsabilités prévus dans le règlement précité. Cet ensemble de dispositions définit la charte du Comité. A. Principes fonctionnels 1. Fonctions et composition – (a) Le conseil constitue un Comité de direction, composé du président du conseil, d'un administrateur choisi parmi les administrateurs non désignés d'office et d'un administrateur choisi parmi les administrateurs désignés d'office. (b) Les membres du Comité n’ont aucun lien de dépendance à l’égard de la direction et de la Société. (c) Le Comité exerce les pouvoirs définis dans sa charte et exécute toute autre fonction que lui assigne ou délègue le conseil. 2. Président – Le président du conseil préside le Comité de direction. 3.Quorum – Tous les ...