Cahier des clauses administratives particulières - étude clusters (17 09 2007)

Cahier des clauses administratives particulières Article 1 : objet et durée du marché Le marché porte sur l’étude d’opportunité de création d’un cluster La procédure utilisée est celle du marché adapté. Le montant maximal est de 45 000 euros TTC. Le délai d’exécution est de six mois maximum à compter de la notification du marché. La date de prise en compte des dépenses de cette prestation est celle de la notification du ermarché prévue par le décret n° 2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics. ARTICLE 2 –Documents contractuels Le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - l’acte d’engagement et ses annexes, y compris le mémoire du candidat sur la méthodologie et les moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation ; - le présent cahier des clauses administratives particulières dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’entité adjudicatrice du marché fait seul foi, - le cahier des clauses techniques particulières, - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 modifié) ARTICLE 3 – Confidentialité – droit de propriété Le consultant garantit la confidentialité des informations fournies par le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (Direction générale des entreprises –DGE) où provenant de toute autre source disponible, et s’engage à ne pas ...