Bulletin-de-la-Banque-de-France-etude-180-7

1Le système de cotation de la Banque de France :un atout pour la Banque centraleet un outil pour les banquesCyrille STEVANTDirection des EntreprisesService de Méthodologie et d’Analyse des entreprises2Utilisé dans le cadre des opérations de refi nancement monétaire, le système de cotation de la Banque de France fournit à la Banque centrale un diagnostic qui lui est propre sur la solvabilité des entreprises résidentes. Dans le cadre du dispositif prudentiel de Bâle II, la cotation de la Banque de France peut être utilisée par les établissements de crédit pour le calcul de leurs fonds propres réglementaires. Héritière des procédures d’accords de classement d’une période révolue où le crédit était orienté de manière sélective par des procédures administratives rigides, la cotation de la Banque de France s’est parfaitement adaptée à l’environnement monétaire et fi nancier pour demeurer un outil utile au fi nancement de l’économie. Un cadre institutionnel exigeant oblige la Banque de France à respecter des règles très structurantes pour son activité de cotation qui est également soumise à une forte pression concurrentielle : en effet, la cotation est mise à la disposition exclusive d’une clientèle bancaire qui a développé ses propres outils d’évaluation du risque de crédit et qui peut aussi recourir à d’autres organismes d’analyse du risque de crédit. La Banque de France doit donc constamment justifi er la valeur d’un service pour lequel elle obtient une ...