Bulletin d'information - Camionneurs propriétaires-exploitants - Comment reconnaître une relation

Camionneurs propriétaires-exploitantsSeptember 2008 Employer Health Tax Religious or Charitable Organiza- Comment reconnaître une relation employeur-employéMinistère du RevenuImpôt-santé des employeursBulletin d’informationCamionneurs propriétaires-exploitants Août 2002Comment reconnaître une relation employeur-employéLa présente publication est fournie à titre de référence seulement. Elle ne remplace aucunement la Loi sur Religious or Charitable Organizationsl’impôt-santé des employeurs ou les règlements afférents.Ce guide précise en quoi l’impôt-santé des employeurs (ISE) de l’Ontario s’applique aux camionneurs propriétaires-exploitants et explique comment établir l’existence d’une relation employeur-employé entre un propriétaire-exploitant et l’embaucheur.Législation Assujettissement Les employeurs sont tenus d’acquitter l’impôt-santé des employeurs en fonction de à l’lSE la rémunération versée aux employés qui se présentent au travail à un établissement permanent de l’employeur en Ontario, ainsi qu’aux employés qui ne se présentent pas au travail à un établissement permanent de l’employeur mais dont le salaire est versé par l’établissement permanent de l’employeur en Ontario ou par l’entremise d’un tel établissement.Renseignements généraux Industrie du Afin d’assurer le transport de ses produits, une ...