Brevets CC 2009 en cours

Chiffres clés 2009 Brevets Sommaire : Les trois voies de dépôts Les inventions d’origine française La voie nationale Annexes Août 2010 Les trois voies de dépôts L'obtention d'un brevet nécessite l'accomplissement de formalités de dépôt. Un brevet peut être obtenu par une procédure nationale qui aboutit à un brevet national. Il peut aussi être obtenu par une procédure régionale ou internationale qui aboutit à un ensemble de brevets nationaux. Des arrangements entre Etats visent en effet à remplacer plusieurs formalités de dépôt par une seule. Chacun des pays désignés traite ensuite la demande selon sa législation nationale. La Convention de Paris donne aux inventeurs un délai de priorité d'un an, à partir du premier dépôt, pour procéder aux extensions. Le droit de priorité fait remonter la date de la deuxième demande (appelée "demande sous priorité") à la date de la première demande. Observatoire de la Propriété Intellectuelle – Chiffres Clés 2009 – Brevets – Août 2010 – Page 2 La voie nationale La mise en place du brevet européen à partir de 1978 a engendré un déclin des dépôts par la voie nationale en France et dans tous les pays européens. Finalement, en France (comme en Allemagne et au Royaume-Uni), les dépôts par la voie nationale se sont stabilisés et, après 1982, sont repartis sur la base d’une croissance modérée jusque 2004. Ils sont restés pratiquement stables les trois années ...