CNAMTS - Branche Maladie - Note AM résultats intéressement 2008 Hors UGECAM.doc ACCORD D’INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE Commission de suivi du 12 mai 2009 RESULTATS 2008 1/15 CNAMTS - Branche Maladie - Note AM résultats intéressement 2008 Hors UGECAM.doc I –LA MASSE GLOBALE D’INTERESSEMENT 2008 : 2,5 % DE LA MASSE SALARIALE HORS CHARGE Pour l’année 2008, le montant de la masse salariale hors charge s’élève à 3 255,47 millions d’euros. Ceci situe la masse globale d’intéressement maximale au niveau de 81,39 millions d’euros (2,5% de la masse salariale hors charge) qui se répartit en une part nationale (40%) et une part locale (60%) d’intéressement. Année 2008 Masse salariale brute 3 255,47 millions d’euros Masse globale 81,39 millions d’euros d’intéressement Part nationale (40%) 32,56 millions d’euros Part locale (60%) 48,83 millions d’euros II- NOMBRE DE SALARIES ELIGIBLES A L’INTERESSEMENT Le nombre de salariés (équivalent temps plein) éligibles à l’intéressement de la branche maladie (CNAMTS, CPAM, CGSS, DRSM, CRAM, URCAM, UGECAM, CTI/CEIR) s’établit à 96 562 en 2008. ETP CPAM 60 781 ETP UGECAM 14 043 ETP DRSM 8 858 ETP CRAM 8 148 ETP CGSS 1 939 ETP CNAMTS 1 952 ETP CTI/CEIR 535 ETP URCAM 306 ETP Branche Maladie 96 562 Le montant maximal par ETP s’établit ainsi : 1Montant maximal par ETP 842,85 euros Part individuelle nationale maximale 337,14 euros Part ...
ACCORD D’INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE Commission de suivi du 12 mai 2009 RESULTATS 2008
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I LA MASSE GLOBALE D’INTERESSEMENT 2008 : 2,5 % DELA MASSE SALARIALE HORS CHARGE Pour l’année 2008, le montant de la masse salariale hors charge s’élève à 3 255,47 millions d’euros. Ceci situe la masse globale d’intéressement maximale au niveau de 81,39 millions d’euros (2,5% de la masse salariale hors charge) qui se répartit en une part nationale (40%) et une part locale (60%) d’intéressement.
Année 2008 Masse salariale brute 3 255,47 millions d’euros dM’ianstséeglsoebmaleent81,39illionsd’euro m s res Part nationale (40%) 32,56 millions d’euros Part locale (60%) 48,83 millions d’euros
II- NOMBRE DE SALARIES ELIGIBLES A L’INTERESSEMENT Le nombre de salariés (équivalent temps plein) éligibles à l’intéressement de la branche maladie (CNAMTS, CPAM, CGSS, DRSM, CRAM, URCAM, UGECAM, CTI/CEIR) s’établit à 96 562 en 2008.
Le montant maximal par ETP s’établit ainsi : Montant maximal par ETP 1 842,85 euros Part individuelle nationale maximale 337,14 euros Part individuelle locale maximale 505,71 euros 1 Il s’agit d’un montant brut avant déductions CSG et CRDS "!#
III MESURE DE LA PERFORMANCE : L’ATTEINTE DES OBJECTIFS 2008 1 LA PERFORMANCE NATIONALE - PART NATIONALE D’INTERESSEMENT La performance nationale est déterminée au vu des résultats obtenus par les organismes sur l’ensemble des 14 indicateurs nationaux regroupés sous 3 domaines, une pondération est appliquée à chacun des indicateurs suivant l’importance fixée à chaque indicateur. Ainsi, le coefficient de performance nationale pour l’exercice 2008 est égal à 84,43%. Part nationale Intéressement 2008 Indicateur Objectif Socle Résultat provisoire Taux de réussite Poids Régulation Régulation : Economies Objectifs d'économies attendues en médecine de ville (en millions d'euros) 635 300 435 68,5% 10% Objectifs d'économies attendues en établissements de soins (en millions d'euros) 150 50 119 79,3% 10% Taux de réussite des économies 14,8% 20% Régulation : Plans d'actions Les visites des DAM 350 000 280 000 358 678 100,0% 5% Lmuitlltieoncsondt'reeulraosfraude:montantdesfraudesdétectéesdanslecadreduPNLF(en138,550160100,0% 5% Mise en place de l'entente préalable à l'hôpital ' ous EP avant le 31/12/08 : nombre d établissements mis s 100 70 213 100,0% 5% Im utation des TMS sur le com te em lo eur 85% 70% 93,1% 100,0% 5% Taux de réussite des plans d'actions 20,0% 20% Taux de réussite de la régulation 34,8% 40% Qualité de service Qualité de service offerte Délai de remboursement des FSE aux Assurés 7 8 6,9 100,0% 8% Taux de décroché (2ème semestre 2008) 90% 85% 88,6% 71,8% 6% Td'auunxadcecipdreisnetdedécisionsurlecaractèreprofessionnelounondansledélaiinitial85%75%85,3%100,0% 6% Taux de réussite de la Qualité de service offerte 18,3% 20% Qualité de service perçue ISG assurés 7,3 7 7,2 66,7% 6% ISG PS 6,8 6,5 6,6 33,3% 5% ISG Employeurs 6,9 6,6 6,7 33,3% 5% ISG des usagers des services sociaux 7,7 7,2 7,9 100,0% 4% Taux de réussite de la Qualité de service perçue 11,3% 20% Taux de réussite de la Qualité de service 29,6% 40% Performance Bénéficiaires actifs consommants / ETP (hors UGECAM) 640 627 644,6 100,0% 20% Taux de réussite de la performance globale 20,0% 20% Taux de réussite national 84,43% 100% La part nationale d’intéressement est obtenue en appliquant à la masse nationale le coefficient de performance nationale. La part nationale d’intéressement distribuée s’élève donc à 27,48 millions d’euros. Le montant individuel est proportionnel aux effectifs éligibles à l’intéressement, il est équivalent à 284,63 euros. 2-LA PERFORMANCE LOCALE DES ORGANISMES - PART LOCALE D’INTERESSEMENT En fonction des résultats 2008 des indicateurs de l’intéressement, chaque organisme se verra attribuer un coefficient de performance locale. Le coefficient de performance en 2008 varie de 51,05% à 98,48%. Ainsi, la performance locale moyenne s’établit à 74,59%. $"!#
Chaque organisme recevra un montant d’intéressement proportionnel à son niveau de performance locale. 21 Les résultats globaux La prime d’intéressement au titre de la part locale s’établit entre 258 et 498 euros. La performance locale des 217 organismes (Sauf 13 UGECAM) Nombre d'organismes concernés PerLfoorcmalaenceCPAMCGSSDRSMCRAMURCAMUGECAMCTICTSTotal EIR CNAM Inférieure à 50% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 comprise en 50%et60%tre010010 0 0 2 co60mp%rieste7e0nt%re4911070 0 0 58 co70mp%rieste8e0nt%re72270130 0 1 95 comprisee0nt%re70111119 0 0 39 80% et 9 c9o0m%preitse10e0nt%re001500 4 0 10 égale à 100% 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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22 Les CPAM La performance locale se détermine à travers 40 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 60,05% à 82,93%. Le montant individuel moyen au titre de la part locale s’établit à 361,94 euros pour les CPAM. Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : ORGANISMESIndicateurdPeol'ninddéircaatitoenur100%inf1ér0i0eu%rànenuutlraoliuséCPAM Coefficient de performance global des CPAM 100% égulation 1- La r - ALD 4% 0 128 0 - Prescription d’arrêts de travail 4% 4 69 55 - Prescription de statines 2% 0 128 0 - Prescription d’HTA 2% 103 25 0 - Prescription d’antibiotiques 2% 126 2 0 - IPP 3% 127 1 0 - Transports 1,5% 36 92 0 Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire 4% 0 124 4 - - Lits médicalisés 1% 65 63 0 -EHPAD1%12035(tdroalnitsé3s)neu - Préjudices subis 3,5% 70 40 18 -RecouvrementdesindusT2A3%7933neut1a6lisés r - Visites des Délégués de l’Assurance Maladie 4% 114 14 0 - Rendement du RCT 2% 24 55 49 - Dépistage du Cancer du sein 1,5% 12 29 87 - Examen Bucco dentaire 1,5% 100 22 6 2- Le service - Délai de remboursement des FSE Assurés 2% 107 20 1 - Taux de FSE+EDI 4% 111 17 0 - Taux de rejet IRIS 1% 81 40 7 -mDaléaladiiedenorèngsleubmreongtéàel'assurédela1ièreIJ2,5%113582 - Délai de remplacement de la carte vitale 2% 51 58 19 - Taux de certification des ayant droits 2% 127 1 0 - Taux de décroché téléphonique 4% 98 20 10 - Indice de satisfaction des assurés 2,5% 14 89 25 - Indice de satisfaction des PS 2,5% 92 20 16 - Indice de satisfaction des employeurs 2,5% 13 43 72 3% neutralisé Réclamations - - Offres téléservices assurés 3,5% 4 124 0 - Offres téléservices professionnels de santé 1,5% 127 1 0 - Offres téléservices employeurs 1% 128 0 0 -prToafuexssdioenpnriesledadnesdleécdiséiloainisnistiuarllecaractère1,5% 85 39 4 - Délai de r ctime d’un AT/MP de la 1 ère IJnoènglseumbreongtéàel(aprviovisionnellemaladie2,5% 6 14 108 ou définitive AT/MP) - AT mortels 1% 73 0 55 -noDtiéfliaciat«iodnat»eddeelcaorennstoelidAaTtiondatede1% neutralisé 3- Le management - Optimisation des organisations 6% 85 42 1 neutralisé - Productivité des fonctions de production 2,5% 103 21 4 - Productivité des fonctions de support 2,5% 123 2 3 Maîtrise Socle 2% 0 128 0 - Plan de i-ncMlauiantnitelnesduPcMeSrt/ifPicMaLtavecextensionduchamp2%98282neutralisés- Validation des comptes 5% 9 119 0
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23- Les CGSS Les règles de calcul de l’intéressement dans les CGSS sont spécifiques. Les parts nationales et locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des branches maladie et Accidents du travail, retraite et recouvrement. cf. Accord d’intéressement dans la branche recouvrement Pour la branche maladie, la performance locale se détermine à travers 29 indicateurs regroupés sous trois domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux au titre de la part locale se situent dans une fourchette de 51,05% à 76,01%. Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : ORGANISMESIndicteurPondératieounr100%inf1é0ri0eu%rànenuutlraoliuséa de l'indicat CGSS Coefficient de performance global des CGSS 100% 1- La régulation - Affections de longue durée 5% 0 4 0 - Prescriptions d'arrêts de travail 5% 0 1 3 - Prescriptions de statines 2% 0 3 1 neutralisé - Prescriptions d'antibiotiques 3,5% 3 1 0 - Prescriptions d'IPP 3,5% 2 2 0 - Prescriptions d'IEC/Sartans 3% 3 1 0 - Chirurgie ambulatoire 3% 1 2 1 neutralisé - Analyse de l'activité des établissements privés 3% 2 1 1 neutralisé - Préjudices subis 2,5% 3 1 0 us T2A 2% 3 1 0 - Recouvrement des ind - EBD 2,5% 2 1 1 - DAM 5% 3 1 0 2- Le service - Délai de remboursement FSE aux assurés 2% 3 1 0 - Taux de FSE+EDI 4% 4 0 0 - Taux de rejet IRIS 2% 1 0 2 -(nDoénlasiudberorgèéglee)mentàl'assurédela1èreIJmaladie2,5%004 -Délai de renouvellement de la carte Vitale 2% 2 0 2 - Taux de certification des ayants droits 3% 4 0 0 - Plateformes de service 4% 4 0 0 - Téléservices PS 2% 4 0 0 - Réclamations 3% neutralisé - Indice de satisfaction Assurés 5% 0 2 2 - Engagement 2 des 4 programmes nationaux 4,5% 2 2 0 - Délai "date de consolidation - date de notificat de la rente AT ion" 2% n é eutralis -prToafuexssdioenpnriesled'duendAéTc/iMsiPondsaunrslleecdaérlaacitiènriteial4%2023- Le management - Plan de redressement (Guadeloupe - Guyane) 9% 2 0 0 - La certification (Guadeloupe - Guyane) 5% 1 0 1 Plan de Maîtrise socle (Réunion - Martinique) 7% 0 2 0 - - La certification (Réunion - Martinique) 7% 2 0 0 - La validation des comptes 4% 0 1 3 - Reporting et analyse des prévisions budgétaires 2% 3 1 0
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24 Les DRSM Le coefficient de performance locale des DRSM se mesure à travers 26 (24 DRSM DOM) indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 64,5% à 93,4%. Le montant individuel moyen au titre de la part locale s’établit à 406,18 euros pour les DRSM. bre d'organismes dont le coefficient Pondération de l'indicateur Nom de performance est : ORGAN rieur à Nul ou ISMESIndicateurDRSMDRSMDOM100%inf1é00%neutraliséDRSM Coefficient de performance global des DRSM 100% 100% 1- La régulation - ALD 8% 8% 0 20 0 - Statines 4% 4% 0 19 1 (neutralisé) HTA (IEC/Sartans) 4% 5% 19 1 0 -- Antibiotiques 4% 5% 19 1 0 -Nombredec5onjtruôrlsesdesarrêtsdetravail8%8%412n4eu(dtroanlits1é)supérieurs à 4 o re de contrôles des arrêts de tr 4% 0 -coNuortmebduréeavailde4%200 - Nombre d’avis sur personne 4% 4% 20 0 0 - IPP 5% 6% 18 2 0 - Transports 4% - 8 8 0 - Chirurgie ambulatoire 5% 6% 1 17 2 (dont 1 neutralisé) - Lits médicalisés 2% - 11 5 0 -duNoPmSbred'échangesconfraternelsaucabinet6%6%2000- EHPAD 3% 4% 20 0 0 - T2A : taux de séjours contrôlés 9% 9% 18 2 0 -Contrôle de l'activité des établissements privés 2% 2% 19 0 1 (neutralisé) - Analyse --PCloanntrdô’laectdioenl'sactivitédesétablissementsprivés2%2%1604(neutralisés)- Contrôle de l’HAD 3% 4% neutralisé 15 (dont 4 - RCT 1,5% 1,5% 1 4 neutralisés) - Organisation sanitaire 1,5% 1,5% 0 16 4 (neutralisés) 2- Le service - Respect des délais réglementaires ETM 4% 4% 17 1 2 - Indice de satisfaction PS 4% 4% 15 2 3 3- Le management - Optimisation des organisations 4% 4% 15 5 0 Validation des comptes 2% 2% 6 13 1 -- Qualité des prévisions budgétaires (frais de 1,5% 1,5% 9 9 2 personnel) - sions budgétaires (autres coQmupatlietséddeesfopnrcétviionnement)1,5%1,5%929-Délaidatedecorennstoelidationdatede3%3%neutralisénotification de la
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25 Les CRAM Le coefficient de performance locale des CRAM se mesure à travers 22 indicateurs regroupés sous 4 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 84,42% à 94,30%. Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est : SMES Indicateur Pondération de nul ou ORGANIl'indicateur100%inf1ér0i0e%uràneutraliséCRAM Coefficient de performance global des CRAM 100% 1- La régulation - Chirurgie ambulatoire secteur public 2% 0 13 3 - Chirurgie ambulatoire secteur privé 2% 0 15 1 - Rapport d'étape des CBUM 3% 16 0 0 - MIGAC 3% 9 7 0 -anCaolyntsreôledel’activitédesétablissementsprivés2%1600 - Contrôle de l’activité des établissements privés plan d'actions 3% 13 0 3 neutralisés -difOfibcsuletrévatoireSituationfinancièredesétablissementsen3%4120s - MMH/T2A 1% 16 0 0 - Organisation sanitaire 3% 0 13 3 - HAD neutralisé 2% - PRISMES 3% 15 1 0 - Appareillage 1% 15 0 1 2- Le service -naPtiartaduexsengagementsdesCRAMdanslesprogrammes4%1600on - Réalisation des programmes nationaux 8% 7 9 0 - Poursuite des engagements dans l'aide aux aidants 4% 13 3 0 - Plateformes téléphoniques 5 0 4% 11 Satisfaction des usagers des services sociaux 6% 14 2 0 -er Equilibre/Nut 2% 16 0 0 - Ateli rition 3- Le management et pilotage - Optimisation des organisations 4% 0 16 0 - Efficience 3,5% 14 1 1 - La certification 3,5% 15 1 0 - Validation des comptes 3% 2 14 0 4- AT/MP 30% 6 10 0