Avis sur la recevabilité de létude dimpact

Avis sur la recevabilité de l’étude d’impactProjet de prolongement de l’axe du Vallonpar le ministère des Transports etla Ville de QuébecDossier 3211-05-390Le 9 janvier 2004INTRODUCTIONDans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, àl’étape de l’avis sur la recevabilité, la Direction des évaluations environnementales a le mandatde vérifier si l’étude d’impact concernant le projet de prolongement de l’axe du Vallon par leministère des Transports et la Ville de Québec répond de façon satisfaisante à la directiveministérielle émise pour ce projet.Le présent document résulte de cette vérification et constitue l’avis du ministère del’Environnement (MENV) sur la recevabilité de l’étude d’impact.Ce document présente un historique des principales étapes de la procédure réalisées à ce jour,une description sommaire du projet, la liste des organismes consultés, l’évaluation de larecevabilité de l’étude d’impact et finalement la recommandation au ministre.1. HISTORIQUE DU DOSSIERLe tableau suivant présente la chronologie des principales étapes franchies par le projet, dans lecadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.Date Événement2001-07-09 Réception de l’avis de projet au MENV2001-08-23 Transmission de la directive aux co-initiateurs2003-04-08 Réception de l’étude d’impact au MENV2003-04-10 au Consultation intra et interministérielle sur la recevabilité de l’étude ...