Avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie du 28 février 2008 sur les prestations

HAUT CONSEIL POUR L’AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE 28 février 2008 Avis sur les prestations en espèces - hors maternité et accident du travail - adopté à l’unanimité sauf 2 abstentions par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie I - Les enjeux 1) Un assuré sur quatre s’arrête au moins une fois en congé de maladie et certains sur une longue durée. Dans 800 000 foyers on compte un pensionné d’invalidité. Plus d’un million d’assurés ont un état de santé très dégradé, parfois de façon durable. Malgré l’étendue de la protection sociale assurée par les régimes de base et la prévoyance complémentaire, la maladie entraîne pour nombre de ces assurés une forte diminution de revenus. 2) Les dépenses sont importantes : Pour le seul régime général (hors sections mutualistes) : 5,2Md€ pour les arrêts maladie et 4,2Md€ en invalidité en 2006. A ces sommes, il faut rajouter environ 3Md€ de protection complémentaire. 3) Les conditions de vie et de revenus de ces assurés sont mal connues. Les carences majeures concernent le nombre de ménages couverts par des dispositifs de prévoyance et les caractéristiques de l’indemnisation qu’ils assurent. Le Haut conseil constate que ce manque d’information entrave l’amélioration du pilotage du système et propose, dans l’annexe 1, une première liste des travaux qu’il conviendrait de mener pour mieux apprécier les pistes de réforme évoquées dans la note et dans l’avis qui lui est associé. 4) La politique à mener ...