Avis d'appel à concurrence pour une étude sur les mutations économiques dans le secteur des industries

PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11 Liberté Égalité FraternitéRÉPUBLIQUEFRANÇAISE POLE INTERMINISTERIEL DE PROSPECTIVE ET D’ANTICIPATION DES MUTATIONS ECONOMIQUES MUTATIONS ECONOMIQUES DANS LE SECTEUR DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES Règlement de consultation Cahier des clauses administratives particulières Cahier des clauses techniques particulières Cadre de l’acte d’engagement novembre 2008 - 1 -Page sur 53 1PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11 DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES Paris, le 14 novembre 2008 SERVICE DES POLITIQUES D'INNOVATION ET DE COMPETITIVITE PIPAME LE BERVIL – DGE 5 – 12, RUE VILLIOT 75572 PARIS CEDEX 12 Affaire suivie par Thierry Ménager Téléphone : 01 53 44 9055 Télécopie : 01 53 44 93 85 Mèl : thierry.menager@finances.gouv.fr INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES Marché d'étude visant à organiser une première réflexion prospective Sur la capacité des filières à s'adapter à un monde en mutation (Article 28 du CMP) Dossier de consultation comportant, par ordre croissant d'importance : • le règlement de la consultation, • le cahier des clauses administratives particulières, • clauses techniques particulières, • l'acte d'engagement du candidat. - 2 -Page sur 53 2PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11 Règlement de la consultation I - Objet de la consultation La consultation a pour objet une phase ...