Avis d'appel à concurrence pour une étude sur le thème des compétences

Liberté Égalité FraternitéRÉPUBLIQUEFRANÇAISE DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES Paris, le 21 novembre 2008 SERVICE DES POLITIQUES D'INNOVATION ET DE COMPETITIVITE PIPAME LE BERVIL – DGE 5 – 12, RUE VILLIOT 75572 PARIS CEDEX 12 Affaire suivie par Thierry Ménager Téléphone : 01 53 44 9055 Télécopie : 01 53 44 93 85 Mèl : thierry.menager@finances.gouv.fr TRAVAUX METHODOGIQUES DU PIPAME COMPETENCES (Article 28 et 40 du CMP) Dossier de consultation comportant, par ordre croissant d'importance : • le règlement de la consultation, • le cahier des clauses administratives particulières, • clauses techniques particulières, • l'acte d'engagement du candidat. Page 1 sur 24 Règlement de la consultation I - Objet de la consultation La consultation a pour objet une étude destinée à fournir des méthodologies sur le thème «compétences» dans le cadre des travaux du PIPAME. II - Nature et prix du marché Il s'agit d'un marché adapté (Article 28 et 40 du Code des marchés publics). . Le budget maximum est de 90 000 € TTC III - Date limite de réception des offres : 15 décembre 2008 à 16 heures. Les soumissionnaires sont informés qu’il n’y aura aucune dérogation concernant les délais. Toutes les offres parvenues après la date et l’heure limites seront rejetées automatiquement. IV - Présentation de l’offre Le dossier de consultation, qui comporte le présent règlement, le cahier des clauses ...