AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 23 juin 2004

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DÉCENTRALISATION, NOUVELLE POLITIQUE CONTRACTUELLE ET AVENIR DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS 2004 Avis présenté par M. Francis Vandeweeghe Année 2004. - N°18 NOR : C.E.S. X000030418V Lundi 28 juin 2004 MANDATURE 1999-2004 Séance des 22 et 23 juin 2004 DÉCENTRALISATION, NOUVELLE POLITIQUE CONTRACTUELLE ET AVENIR DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS Avis du Conseil économique et social présenté par M. Francis Vandeweeghe au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire er(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 1 mars 2004) III SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 23 juin 2004............... 1 Première partie - Texte adopté le 23 juin 2004............ 3 INTRODUCTION...............................................................................................7 I - LA CONTRACTUALISATION : UNE NOUVELLE PRATIQUE DE GESTION DES POLITIQUES PUBLIQUES À CONFORTER.................................................................................8 1. Un phénomène international.............................................................8 2. La contractualisation en France : une pratique qui s’inscrit dans la durée..................................... ...