AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 9 juin 2004

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL LE LOGEMENT DANS L'OUTRE-MER FRANÇAIS 2004 Rapport présenté par Mme Marie-Claude Tjibaou Année 2004. - N°17 NOR : C.E.S. X000030417 Mercredi 16 juin 2004 MANDATURE 1999-2004 Séance des 8 et 9 juin 2004 LE LOGEMENT DANS L'OUTRE-MER FRANÇAIS Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Marie-Claude Tjibaou au nom de la section du cadre de vie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 10 décembre 2002 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 9 juin 2004 ................. I - 1 Première partie - Texte adopté le 9 juin 2004 3 INTRODUCTION...............................................................................................5 CHAPITRE I - LE CONSTAT : L’OUTRE-MER, DES RÉGIONS ET DES TERRITOIRES EN DÉVELOPPEMENT....................7 I - DEUX PRIORITÉS : L’HABITAT ET L’EMPLOI .......................7 II - L’ACCÈS AU LOGEMENT : DES AVANCÉES SIGNIFICATIVES.............................................................................8 III - LE LOGEMENT: UN FACTEUR D’INSERTION DURABLE.....9 CHAPITRE II ...