AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 mars 2006

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PROJET DE LOI SUR LA GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS 2006 Avis présenté par Mme Anne Duthilleul Année 2006. - N°3 NOR : C.E.S. X0000103V Lundi 20 mars 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 14 et 15 mars 2006 PROJET DE LOI SUR LA GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Anne Duthilleul, rapporteur au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 15 février 2006) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 mars 2006....................................... 1 Première partie - Texte adopté le 15 mars 2006 ..........................3 A - DE QUOI S’AGIT-IL ? .......................................................................6 B - UNE DÉMARCHE FRANÇAISE EXEMPLAIRE.............................8 1. Les deux options possibles ...............................................................8 2. Le dispositif de la « loi Bataille ».....................................................9 C - LES EXEMPLES ÉTRANGERS POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS10 D - PRÉPARATION DU PROJET DE LOI : LE DÉBAT PUBLIC EN FRANCE............................... ...