AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 avril 2006

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL LES POLITIQUES DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES 2006 Avis présenté par M. Paul de Viguerie Année 2006. - N° 6 NOR : C.E.S. X06000106V Mardi 2 mai 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 25 et 26 avril 2006 LES POLITIQUES DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Avis du Conseil économique et social présenté par M. Paul de Viguerie, rapporteur au nom de la section du cadre de vie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 23 décembre 2005) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 avril 2006 ........................................1 Première partie - Texte adopté le 26 avril 2006...........................3 INTRODUCTION...............................................................................................7 CHAPITRE I - UN CONSTAT ET UN ÉTAT DES LIEUX ALARMANTS 9 A - L’ÉTAT DES LIEUX..........................................................................9 1. La part de l’urbanisme et de l’habitat dans les émissions de gaz à effet de serre est importante… ......................................................9 2. …et se caractérise par une très grande inertie « naturelle »…..........9 3. Cette inertie naturelle est ...