AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 27 novembre 2002

III SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 27 novembre 2002 I - 1 INTRODUCTION .............................................................................................. 3 CHAPITRE I - LA FORMULE DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS PEUT AVOIR DES EFFETS POSITIFS SUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET L’EMPLOI .................... 5 I - UNE SOLUTION ORIGINALE RELATIVEMENT PEU UTILISÉE .......................................................................................... 5 II - UNE RÉPONSE PRAGMATIQUE À CERTAINS DES BESOINS DES ENTREPRISES....................................................... 5 III - UN OBJECTIF DE STABILISATION D’EMPLOIS SALARIÉS ET DE SUIVI DES PARCOURS PROFESSIONNELS ......................................................................... 6 IV - L’UNE DES RÉPONSES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DE PROXIMITÉ ............................................................................... 6 V - UN DISPOSITIF SE HEURTANT À CERTAINES INCERTITUDES 7 CHAPITRE II - APPORTER DES RÉPONSES ADAPTÉES ET NOVATRICES AUX CARENCES DU DISPOSITIF ACTUEL POUR EN FAVORISER LA RECONNAISSANCE ET ASSURER UN MEILLEUR STATUT DES SALARIÉS...................................................... 9 I - REVISITER L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DES STRUCTURES ET DES SALARIÉS.................... 10 A - REPENSER LA NOTION MÊME DE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ET PRENDRE EN COMPTE SA SPÉCIFICITÉ SUR LE PLAN FINANCIER ...