Avant d’introduire une étude jurisprudentielle portant sur les obligations de l’employeur en matière

Auteurs : Carole Vanotti et Béatrice Garcia DOSSIER Janvier 2002 Insertion professionnelle des personnes handicapées P L A N I. INTRODUCTION II. DISPOSITIFS LEGAUX III. LES FREINS A L’INSERTION Interviews auprès de spécialistes de l’emploi et de la vie pratique des handicapés III.1. Pour les personnes handicapées III.1.1 Accessibilité à la Voirie Madame X, architecte chargée d’étude à la direction de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris. III.1.2 Inadéquation de l’offre et des profils des demandeurs d’emploi Madame X et Monsieur Y, juristes de l’APF (Association des Paralysés de France) III.2. Pour les professionnels de l’insertion III.2.1 Mode de comptage Madame X, chargée de mission (fonction publique) Monsieur Y, directeur mission insertion (entreprise privée) III.2.2 Recensement Madame X, chargée de mission (fonction publique) IV. JURISPRUDENCE (Analyse d’un cas) IV.1 Texte de l’arrêt Société Autocars Martinken contre M. Bindler. Inaptitude, manquement dans l'obligation de reclassement et droit à l'emploi Cass.soc. du 6 février 2001 (texte intégral en page ) IV.2 Contexte IV.3 Inaptitude IV.4 Responsabilité de l’employeur V. CONCLUSION : Mesures et pistes d’amélioration 28/05/02 1/25 Auteurs : Carole Vanotti et Béatrice Garcia DOSSIER Janvier 2002 Insertion professionnelle des personnes handicapées I. INTRODUCTION Ce dossier est basé sur un ensemble ...