Av03 p35 p42 cah juridique

Responsabilité de l’avocat en cas de moyen de défense inopérant Dans un arrêt du 31 janvier 2008, la première préjudice en évaluant la perte de chance de voir re- chambre civile de la Cour de cassation précise tenir une solution différente. qu’un avocat ou un avoué n’engage pas sa res- ponsabilité professionnelle en ne soulevant pas Elle confirme ainsi qu’une distinction doit être faite un moyen de défense inopérant. entre la date à laquelle la faute est appréciée et celle à laquelle la perte de chance doit être évaluée. reCass. 1 civ., 31 janv. 2008, n° 04-20.151, De même que l’avocat ne peut ignorer l’évolutionF-P+B+I JEAN-PIERRE du droit positif, le juge ne peut davantage s’en af- CHIFFAUT-MOLIARD franchir pour apprécier a posteriori la pertinence deAu-delà du contexte particulier de l’affaire, l’arrêt Avocat au Barreau l’analyse juridique soumise à sa censure.du 31 janvier 2008 fournit l’occasion d’une interro- de Paris gation sur l’étendue du devoir de conseil de l’avo- D’une manière plus générale, cet arrêt évoque encat dans la pratique contentieuse. filigrane une certaine conception des qualités que l’on est en droit d’attendre, voire d’exiger, d’un auxi-Ce qui est en effet remarquable dans l’espèce ayant liaire de justice.donné lieu à l’arrêt du 31 janvier 2008, c’est que le caractère inopérant du moyen n’était pas établi avec On sait que dans l’exercice de ses fonctions d’as-certitude à l’époque de l’intervention.