Autoentrepreneur Etude et Analyse GR janvier 2011

Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776 du 4 août 2008, publiée au JO du 5 août 2008 p. 12471 modifiée par la loi n° 2009 – 179 du 17 février 200 9, article 34 ETUDE & ANALYSE - Mise à jour : janvier 2011 - GUY REVERT ENSEIGNANT EN ECONOMIE & GESTION à l’Université de Provence www.guyrevert.fr SOMMAIRE 1. INTRODUCTION : IDEE GENERALE DE LA REFORME ............................................................. PAGE 3 2. LE CHAMP D’APPLICATION DU DISPOSITIF .............................................................................. PAGE 4 a) QU’EST-CE QU’UN AUTO-ENTREPRENEUR ? b) QUI EST CONCERNE PAR LE REGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR ? c) QUELLES SONT LES ACTIVITES QUI PEUVENT ETRE EXERCEES ? d) QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION ? 3. COMMENT DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR ? ....................................................................... PAGE 8 4. REGIMES SOCIAL ET FISCAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR ............................................... PAGE 9 5. LES AVANTAGES DU REGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR ............................................ PAGE 13 a) SIMPLICITE DE LA CREATION b) SIMPLICITE DE LA GESTION c) MOINDRES COUTS DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES d) ABSENCE DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES EN CAS D’INACTIVITE 6. LES RISQUES LIES AU REGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR ........................................ PAGE 15 a) LES RISQUES ECONOMIQUES ET FINANCIERS b) LES RISQUES COMMERCIAUX c) ...