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BCE INC. Charte du comité de vérification I. Mandat Le comité de vérification a pour mandat d’aider le conseil d'administration à superviser : A. l’intégrité des états financiers de la Société et de l’information connexe; B. la conformité de la Société avec les exigences applicables prévues par la loi et la réglementation; C. l’indépendance, les compétences et la nomination du vérificateur des actionnaires; D. la performance du vérificateur des actionnaires et du vérificateur interne de la Société; et E. la responsabilité de la direction quant à l’évaluation et à la présentation d’information sur l’efficacité des contrôles internes et quant à la présentation d’information sur la gestion des risques. II. Obligations et responsabilités Le comité de vérification accomplit les fonctions habituellement dévolues à un comité de vérification ainsi que toute autre fonction assignée par le conseil d'administration. En particulier, le comité de vérification a les obligations et responsabilités suivantes : A. Présentation et contrôle de l’information financière 1. De façon périodique, examiner les questions suivantes et en discuter avec la direction et le vérificateur des actionnaires : a. les questions importantes concernant les principes comptables et la présentation des états financiers, y compris les changements significatifs relatifs au choix ou à l’application par la Société des principes comptables, ainsi que les questions ...
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Français