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CGA(Conditions générales du contrat d’assurance)Visana Assurances SA Valable dès 2009Assurance individuelle d’indemnités journalières en cas de maladie (LCA)SommairePage3 1. Généralités3 2. Personne assurée3 3. Prestations d’assurance7 4. Conclusion et durée du contrat8 5. Primes8 6. Modifications des rapports contractuels9 7. Obligations et justification du droit aux prestations10 8. Dispositions diverses RemarqueLes désignations de personnes s’appliquent dans le présent document de façon générale aux deux sexes. Il est fait usage du terme générique pour des raisons de lisibilité.21. Généralités1.1 Auprès de qui êtes-vous L’assureur de ces assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale est la assuré? Visana Assurances SA (dont le siège est à Muri/BE).L’assurance individuelle d’indemnités journalières en cas de maladie est régie exclu-sivement par les présentes conditions contractuelles.1.2 Quels documents font Votre contrat d’assurance se compose:concrètement partie de • devotr epr opositiond’assurancevotre contrat d’assurance? • delapolice• desprésentesConditionsgénéralesducontratd’assurance• deséventuellesconventionsparticulièr es.En l’absence d’une autre convention expresse, la Loi fédérale sur le contrat d’assu-rance (LCA) est applicable.2. Personne assurée2.1 Qui est assuré? Les personnes dont il est fait mention sur votre police sont assurées.Peuvent être assurées les personnes physiques dès l’âge de ...
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Français