Arrêté n° 2009-1-666 du 14 avril 2009 fixant dans le département du Cher la liste des personnes autorisées

PREFECTURE DU CHER Mission Interservices de l'eau ARRETE n° 2009-1-666 fixant dans le département du Cher la liste des personnes autorisées à prélever de l'eau dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement pour l’irrigation Le Préfet du Cher, Chevalier de la légion d’honneur, Vu le code de l’environnement, Vu l'arrêté préfectoral du 2006-1-338 fixant dans le département du Cher la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux, Vu l’arrêté préfectoral du 11 juillet 1990 autorisant l’alimentation du canal de la Sauldre à Blancafort par prise d’eau sur la rivière de la Grande Sauldre. Vu l’arrêté préfectoral 2005-1-1630 du 27 décembre 2005 portant organisation de la police de l’eau dans le département du Cher, Vu l’arrêté préfectoral 2008-1-1611 du 28 novembre 2008 relatif au regroupement des demandes d'autorisations temporaires de prélèvement dans les cours d'eau pour irrigation, Vu la circulaire ministérielle du 16 mars 2004 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau, Vu la demande de l'union départementale des syndicats d’irrigants et de gestion des eaux, déposée le 15 janvier 2009, Vu l'avis favorable du CODERST en date du 19 mars 2009, Vu l'avis réputé favorable de l'Union des Syndicats d'Irrigants et de Gestion des Eaux mandataire du dossier, Considérant le faible débit du Cher en période d’étiage, Considérant la pression importante des prélèvements sur le canal de ...