Apprendre à donner.pub

Apprendre à donner... La donation est un outil de transmission efficace qui répond à plusieurs objectifs, comme minimiser les droits de succession ou privilégier une personne aux dépens d’autres héritiers. Mais pour l’utiliser à bon escient, il est nécessaire de bien maitriser les différents types de donations et leurs caractéristiques : Rapportable à la succession, avec réserve d’usufruit … Donation : Généralités La donation est un contrat par lequel le donateur se dépouille de son vivant, à titre définitif, d'un bien au profit d'une personne de son choix. Toute donation est irrévocable dès lors qu'elle est acceptée par le donataire. Lors d’une donation, il est important de ne pas entamer la réserve des héritiers réservataires. Pour pouvoir calculer la réserve héréditaire, il convient de reconstituer le patrimoine du défunt tel qu'il serait si aucune donation n'était intervenue. Il s'agit de l'actif du défunt moins son passif auquel on rajoute fictivement, la valeur actuelle de tous les biens donnés par le défunt au cours de son existence. Cette somme constitue la masse successo-rale sur laquelle on calcule la réserve et la quotité disponible. On appelle cette opération la reconstitution de la masse successorale, elle n'a lieu qu'en présence d'héritiers réservataires. Si ce calcul fait apparaitre une atteinte aux réserves, alors il y aura réduction de la donation (dans certain cas donc, ...