Appel d'offre étude santé 2006

MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION SERVICE DES MOYENS GENERAUX SOUS DIRECTION DES ACHATS PUBLICS BUREAU DES ACHATS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE TRAVAUX 26, BOULEVARD VICTOR 00460 Armées CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) N° 112 DU 14 NOVEMBRE 2006 relatif à L'ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE RELATIVE AUX VETERANS DES ESSAIS NUCLEAIRES DANS LE PACIFIQUE 1 Article 1 : Parties contractantes Le présent marché est conclu entre : d’une part, - le Ministère de la Défense, 26, boulevard Victor – 00460 armées ; - représentant du pouvoir adjudicateur : le chef du service des moyens généraux ou madame l'adjointe au chef du service des moyens généraux ou monsieur le sous-directeur des achats publics ; - personne habilitée à recevoir les documents relatifs à l'exécution du marché : le chef du service des moyens généraux ou son représentant ; d’autre part, - l’entreprise ou le groupement momentané d'entreprises dont l’acte d’engagement aura été approuvé, dénommée dans les documents par le terme "Titulaire". --------------- QUATRIÈME PARTIE : UTILISATION DES RÉSULTATS Article 19 : Propriété des études 19.1 : L’option A de l’article 19 du CCAG-PI est applicable au présent marché. 19.2 : En complément des stipulations définies aux articles A20, A21 et A27 du CCAG-PI, il est précisé que la cession consentie par le Titulaire à la ...