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AVANT-PROJET MIS EN CONSULTATION PUBLIQUE EXPOSE DES MOTIFS et projet de loi sur l'agriculture vaudoise en réponse à la motion Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d’Etat l’élaboration d’une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l’agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions (01/MOT/130). Fin de la consultation : lundi 16 février 2009 Décembre 2008 Table des matières Pages 3 Résumé 4 1. Introduction 5 2. Généralités 13 3. Commentaire général du projet de loi 13 Titre I Dispositions générales 15 Titre II Formation - Recherche et Vulgarisation 17 Titre III Promotion de l'économie agricole 23 Titre IV Structures agricoles 28 Titre V Agroécologie 32 Titre VI Risques naturels 33 Titre VII Social 36 Titre VIII Subventions 37 Titre IX Dispositions de procédure et de contrôle 39 4. Commentaires par article 67 5. Conséquences 76 6. Conclusion 77 Avant-projet de texte de loi Avant-projet de loi sur l’agriculture vaudoise mis en consultation publique Page 2 sur 95 Résumé La révision de la législation agricole vaudoise a été demandée par la motion du député Pierre-André Pidoux et consorts invitant le Conseil d'Etat à élaborer une véritable loi-cadre cantonale sur l'agriculture vaudoise. L'avant-projet de loi est conçu comme ...