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A Annexes : Annexe A La formation initiale des médecins territoriaux est organisée par l’INET et s’articule autour de quatre sessions théoriques orientées sur la connaissance des règles de fonctionnement d’une collectivité, du budget, du statut pour le premier module, définition de la sphère managériale et problématique de l’encadrement pour le second module, l’action juridique du médecin et la responsabilité pour le troisième module, mise en œuvre d’une ingénierie de projet de santé publique pour le quatrième module Le tableau ci-dessous récapitule les concordances entre les exigences réglementaires et le cursus existant à l’INET : Décret n° 93-565 et 566 Formations à l’INET du 27 mars 1993 - article 6 Institutions des collectivités territoriales Md1 : Initiation au fonctionnement des collectivités Aide à la décision et à l’encadrement Md 2 : La dimension managériale De la fonction de médecin Gestion des personnels et des moyens territorial. Mise en œuvre des compétences des Md 3 : Le médecin acteur de la Collectivités territoriales en matière de santé publique Santé publique Md 4 : Ingénierie du projet de santé publique Chaque module est réalisé sur une durée d’une semaine A noter que selon l’article 7 du décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant sur le statut particulier des médecins territoriaux, les médecins stagiaires peuvent demander à suivre une formation en santé publique d’une durée d’un an. ...
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Français