ANNEXE A P W AUDIT MARCHES PUBLICS

ANNEXE A PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA MISSION DE REVUE A POSTERIORI DES MARCHES PUBLICS DE SIX (6) MINISTERES CLES A. PASSATION DES MARCHES 1. GENERALITES Points d’audit Vérifications spécifiques Commentaires/Observations 1.1 Préalables 1.1.1 Année budgétaire 2003 ? 1.1.2 Autorisation préalable (art.7 Dépense autorisée ? CMP) Vérification si AEC : AEC (Attestation d’Existence de Crédits) : art. 6 et 199 CMP - antérieure à la signature du marché ; - si transmis dans les 10 jours suivants la demande ; - remise au cocontractant. 1.1.3 Définitions du marché Fournitures, travaux, services ? 1.1.4 Personne contractante (art. Habilitée ? 8 CMP) 1.2. Projets de marchés et avenants 1.2.1 Rapport de présentation (art. 16 Vérification si, notamment : CMP) - définition besoins, - motivation choix mode de passation, - référence à l’AEC, - procédure suivie, etc. 1/9 ANNEXE A PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA MISSION DE REVUE A POSTERIORI DES MARCHES PUBLICS DE SIX (6) MINISTERES CLES Points d’audit Vérifications spécifiques Commentaires/Observations 1.2.1.1 Avenants (art. 23 CMP) - modification clauses sans incidences financières ou sur volume des fournitures, travaux ou services, 1.2.1.1.1 Justification - augmentation ou réduction - réalisation de fournitures, travaux ou services non prévus mais nécessaires à l’exécution du marché - prolongation ou réduction délai d’exécution 1.2.1.1. 2 ...