Annexe 13 Cartographie des propositions d’organisation pour chacune des nouvelles cours municipales

31CHAPITRE 10RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES COMITÉS DE TRANSITIONLes propositions d’organisation formulées par le mandataire concernant chacunedes nouvelles cours municipales ont été transmises au président des comités detransition concernés. Afin d’en faciliter la compréhension, a également ététransmise la présentation du schéma (d’organisation) commun proposé pourchacune des cours que l’on trouve au chapitre 7 du rapport initial (31 mai 2001).En résumé, le schéma commun propose une organisation centralisée et unifiéeen ce qui concerne le traitement de l’information et des dossiers et undéploiement à deux niveaux en ce qui concerne les services directs à laclientèle, c’est-à-dire les auditions et l’exécution des jugements dans les centresintermédiaires de services (le chef-lieu abritant un centre intermédiaire deservices pour le territoire qui lui est attribué) et divers services d’information et depaiement dans les comptoirs de services avec traitement plus complet aucomptoir qui se trouve dans un centre intermédiaire de services.En ce qui concerne les particularités de chacune des propositions d’organisation,elles réfèrent aux tableaux insérés à la fin du chapitre 7 du rapport initial (Lestableaux présentés à la fin du présent chapitre contiennent les ajustementsapportés aux plans d’organisation pour tenir compte de la consultation descomités de transition). De plus, on trouve aux Annexes 10, 11 et 12 les donnéesayant servi au calcul des besoins ...