AH compensation etude 2009

Observatoire ASPH de la Personne Handicapée - Etude 2009Allocations aux personnes handicapées :Compensations, remplacements de revenus :analyses et perspectives Association Socialiste de la Personne Handicapée SOMMAIRE Préambule Méthodologie 1. Analyse synthétique de systèmes allocataires en Europe…………………..4 - En Europe 1.1 Allemagne 1.2 Danemark 1.3 Espagne 1.4 France 1.5 Pays-Bas 1.6 Royaume-Uni - Analyse d’un dispositif allocataire au Québec - Brève synthèse 2. Analyse du dispositif des allocations aux personnes handicapées en Belgique……………………………………………………………13 2.1 Dispositif légal • Définition du handicap au niveau fédéral • Types de prestations • Principales conditions d’octroi • Statut social de la personne handicapée • Prise en compte des revenus 2.2 Analyse des motivations qui sous tendent la loi 2.2.1 Justification globale 2.2.2 Compétence et la responsabilité de l’Etat 2.2.3 L’allocation de remplacement de revenus 2.2.4 L’allocation d’intégration 2.2.5 La notion de frais supplémentaires à charge de la personne handicapée 3. Mécanismes belges de Solidarité(s) Collective(s) : réflexions……………32 4. Perspectives…………………………………………………………………………36 4.1 Droit des personnes handicapées et non discrimination 4.2 Rencontrer quels besoins ? 4.3 Qui doit répondre ? 4.4 Comment répondre ? 5. Conclusions………………………………………………………………………….43 Allocations aux personnes handicapées : 1 Compensations, remplacements ...