Acte d'engagement - étude d'approfondissement de la base des connaissances des mutations économiques

MARCHES PUBLICS ACTE D’ENGAGEMENT A – Procédure et forme du marché Indiquer la ou les référence(s) des articles et alinéas du code des marchés publics dont il est fait application Procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics B - Identification de l’acheteur Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence. Indiquer : adresse, téléphone, télécopieur, courriel, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Direction Générale des Entreprises SPIC Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (PIPAME) Téléphone : 01 53 44 90 55 Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Jean Pierre LE PESTEUR Directeur du Pôle Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du code des marchés publics : Thierry Ménager : 01 53 44 90 55 thierry.menager@industrie.gouv.fr Désignation du comptable assignataire : Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel (CBCM MINEFE 947000) Imputation budgétaire : Année 2008 : Programme 134 (développement des entreprises, Action 3 sous-action 3 (études dans le domaine de l’Industrie) C – Délai de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel l’acheteur s’engage, est de……30 jours……………… Il ne peut ...