„„„„ ACTE D'ENGAGEMENT Ce document comporte 6 pages Cet acte d'engagement correspond au marché d'audit du réseau informatique du Centre de Gestion avec formation de deux informaticiens du Centre et acquisition de logiciels et matériels informatiques (descriptif dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières) : Offre de base Variante A - Procédure et forme du marché Marché public en procédure adapté selon l'article 28 du code des marchés publics B - Identification de l’acheteur Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes Rue Renoir BP 609 64006 PAU CEDEX Téléphone : 05 59 84 40 40 Fax : 05 59 84 59 10 Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Michel HIRIART, Président Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics : Pierre SBIHI – Responsable du Secrétariat général – Tel : 05 59 90 18 15 – Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Trésorerie Principale Municipale de PAU Tel : 05 59 27 06 84 Imputation budgétaire : 203, 205 et 2183 (instruction budgétaire et comptable M832) C - Délai de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel l’acheteur s’engage, est le délai prévu réglementairement. Acte d'Engagement marché n° 01-2010 page : 1 / 6 D - Engagement du candidat ...