Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815

Acte additionnel aux constitutions de l'Empirede 1815Acte additionnel aux constitutions de l’Empirede 1815Anonyme Sommaire1 Préambule2 TITRE PREMIER - Dispositions générales3 TITRE II - Des collèges électoraux et du mode d’élection4 TITRE III - De la loi de l’impôt5 TITRE IV - Des ministres, et de la responsabilité6 TITRE V - Du pouvoir Judiciaire7 TITRE VI - Droits des citoyens8 Autres9 Voir aussi10 Contexte historique11 Liens externesPréambuleDepuis que nous avons été appelé, il y a quinze années, par le vœu de la France,au gouvernement de l’Etat, nous avons cherché à perfectionner, à diversesépoques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les désirs de lanation, et en profitant des leçons de l’expérience. Les constitutions de l’Empire sesont ainsi formées d’une série d’actes qui ont été revêtus de l’acceptation dupeuple. Nous avions alors pour but d’organiser un grand système fédératifeuropéen, que nous avions, adopté comme conforme à l’esprit du siècle, etfavorable aux progrès de la civilisation. Pour parvenir à le compléter et à lui donnertoute l’étendue et toute la stabilité dont il était susceptible, nous avions ajournél’établissement de plusieurs institutions intérieures, plus spécialement destinées àprotéger la liberté des citoyens. Notre but n’est plus désormais que d’accroître laprospérité de la France par l’affermissement de la liberté publique. De là résulte lanécessité de plusieurs modifications importantes dans ...