accord-banque-populaire- maladie

Branche Banque Populaire Modification de l’article 54 - Maladie - de la convention collective banque Préambule Par un avenant en date du 26 octobre 2009, les partenaires sociaux de la branche bancaire ont modifié l’article 54 de la Convention Collective banque relatif à la maladie. Ils ont d’une part clarifié l’appréciation de la durée des 12 mois glissants concernant la durée et les modalités de l’indemnisation maladie, et d’autre part intégré les dispositions prévues dans l’accord de branche du 26 mai 2009 conclu au titre du titre III B de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et de la loi du 25 juin 2008 concernant la prise en compte de l’ancienneté professionnelle bancaire pour bénéficier de l’indemnisation maladie. Convaincues de la nécessité d’harmoniser le dispositif conventionnel relatif à la maladie applicable au personnel du réseau Banque Populaire avec celui de l’AFB, les parties signataires arrêtent les dispositions ci-dessous. Elles rappellent par ailleurs l’existence de l’accord d’adaptation Groupe Banque Populaire du 18 février 2000 ainsi que de son avenant du 29 janvier 2004, dont les dispositions sont 1pérennisées par l’article 5 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 et confirmées par le présent accord. Article 1 - Champ d’application de l’accord Le champ d’application de l’accord comprend l’ensemble des entreprises du réseau des Banques Populaires mentionné à l’article 5 - I de la loi n° 2009 - 715 du 18 juin ...