Accident et maladie professionnelle

Documents obligatoires Service Hygiène n°2 & Sécurité Octobre 2005 L’accident de travail (AT) « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise… » (Art R.411-1 du Code de la Sécurité Sociale). Lors d’un accident survenu à un agent de droit privé (CES, CEC, Contractuels, …), on parlera d’accident de travail. L’agent accidenté doit prévenir ou faire prévenir l’élu employeur dans les 24h qui suivent l’accident. Une déclaration d’accident du travail doit être faite et envoyée, dans les 48h, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de résidence habituelle de la victime par recommandé avec accusé réception. La déclaration d’accident de travail de cette catégorie d’agent, s’effectue sur un imprimé type, l’imprimé Cerfa n° S 6200. L’accident de service (Circulaire n°1711 du 30 janvier 1989) Un accident de service est nommé ainsi lorsqu’il intervient sur un agent stagiaire ou un titulaire de la Fonction Publique Territoriale. La déclaration se fera auprès de l’assureur de la collectivité et le délai de prise en charge dépend du contrat signé. La définition d’accident de service dans la fonction publique territoriale est floue et en ...