2009-02-25 Congé annuel et maladie - le droit européen préserve les malades

Paris, le 25 février 2009 Fiche réflexe : «Congé maladi e»Congé annuel : l'Europe préserve le droit des mesa lad Un salarié qui, pour cause de maladie, n'a pur ep rseensd vacances pendant la période de prise desg écso nne perd pas ses droits… Les entreprises papetièqrueis organisent un roulement sur le congé annuetl éd ’éet qui sont confrontés à des salariés en maladniet vdoevoir s’adapter à cette nouvelle jurisprudenc e… L'actualité Les élections européennes approchent. Il est e ntcrorpe tôt pour savoir si les Français prévoienttr e dp'êlus assidus aux urnes que par le passé. Pour ceux erqsuisit epnt à ne pas se sentir concernés, il peuet êtrintéressant de leur montrer que l'Europe se gdliasnses leurs vies sur des préoccupations qui sont dlo'êitre macroéconomiques. Le point de vue des jug esLe mois dernier, la Cour de justice des Commu naeuutréospéennes (CJCE) a rendu deux arrêts sur un mêmeproblème. L'un concernait un litige britanniquaeu,t rel' un litige allemand, et la décision qui ap riésteé apporte au droit français une précision que la Cdoeu rcassation n'avait pas encore eu la possibdieli té fournir aux justiciables. La question posée est celle de l'impact d'une miea lapdrolongée sur les congés payés. En France, la législation institue deux périodes visant le conagnén uel. D'abord, la période de référence, qui eleles t acu cours de laquelle un salarié acquiert des droi tsq uei tdémarre le 1er juin de ...