20040127 Etude Cotis Mutu V3

Cotisations Mutuelle 2004Analyse critique du système de cotisations voté par l’AG mutuelle de septembre 2003 eret mis en place depuis le 1 janvier 2004Michel Perraud, administrateur de la mutuelle IBMTéléphone : 06 8095 9464Courrier électronique : perraudm@fr.ibm.com25 janvier 2004 Cotisations mutuelle 2004 : 1analyse critique Historique• Décembre 2001 : la direction d’IBM refuse de mettre en place la prestation dépendance votée par l’AG de la mutuelle (77 % des suffrages exprimés) ;• De janvier à juin 2002 : la direction d’IBM attaque la mutuelle. Dénigrement et calomnies : voir rapport Watelle• De juillet à octobre 2002 : négociation de l’accord d’entreprise mutuelle. Finalement signé par SNA, FO et CFTC.• Fin 2002 : signature du contrat collectif obligatoire entre la mutuelle et IBM• Début 2003 : discussions du CA sur le futur système de cotisations 2004• AG de septembre 2004 : vote du nouveau système de cotisations.25 janvier 2004 Cotisations mutuelle 2004 : 2analyse critique Les références d’IBM25 janvier 2004 Cotisations mutuelle 2004 : 3analyse critique Les objectifs de la direction d’IBM• Les exigences de la direction d’IBM– Cantonnement comptable de la contribution patronale aux salariés et à leurs familles, – Suppression totale des prestations sociales, – Règles de contrôle strictes de l'adhésion des retraités et de leurs familles, révision de leurs tarifs, afin de redresser l'équilibre du régime, – Poursuite de la ...