Cotisations Mutuelle 2004Analyse critique du système de cotisations voté par l’AG mutuelle de septembre 2003 eret mis en place depuis le 1 janvier 2004Michel Perraud, administrateur de la mutuelle IBMTéléphone : 06 8095 9464Courrier électronique : perraudm@fr.ibm.com25 janvier 2004 Cotisations mutuelle 2004 : 1analyse critique Historique• Décembre 2001 : la direction d’IBM refuse de mettre en place la prestation dépendance votée par l’AG de la mutuelle (77 % des suffrages exprimés) ;• De janvier à juin 2002 : la direction d’IBM attaque la mutuelle. Dénigrement et calomnies : voir rapport Watelle• De juillet à octobre 2002 : négociation de l’accord d’entreprise mutuelle. Finalement signé par SNA, FO et CFTC.• Fin 2002 : signature du contrat collectif obligatoire entre la mutuelle et IBM• Début 2003 : discussions du CA sur le futur système de cotisations 2004• AG de septembre 2004 : vote du nouveau système de cotisations.25 janvier 2004 Cotisations mutuelle 2004 : 2analyse critique Les références d’IBM25 janvier 2004 Cotisations mutuelle 2004 : 3analyse critique Les objectifs de la direction d’IBM• Les exigences de la direction d’IBM– Cantonnement comptable de la contribution patronale aux salariés et à leurs familles, – Suppression totale des prestations sociales, – Règles de contrôle strictes de l'adhésion des retraités et de leurs familles, révision de leurs tarifs, afin de redresser l'équilibre du régime, – Poursuite de la ...
Analyse critique du système de cotisations voté pa l’AG mutuelle de septembre 2003 r et mis en place depuis le 1 er janvier 2004
Michel Perraud, administrateur de la mutuelle IBM
Téléphone : 06 8095 9464
Courrier électronique : perraudm@fr.ibm.com
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Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique
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Historique
Décembre 2001 : la direction d’IBM refuse de mettre en place la prestation dépendance votée par l’AG de la mutuelle (77 % des suffrages exprimés) ; De janvier à juin 2002 : la direction d’IBM attaque la mutuelle. Dénigrement et calomnies : voir rapport Watelle De juillet à octobre 2002 : négociation de l’accord d’entreprise mutuelle. Finalement signé par SNA, FO et CFTC. Fin 2002 : signature du contrat collectif obligatoire entre la mutuelle et IBM Début 2003 : discussions du CA sur le futur système de cotisations 2004 AG de septembre 2004 : vote du nouveau système de cotisations.
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Les références d’IBM
Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique
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Les objectifs de la direction d’IBM
Les exigences de la direction d’IBM Cantonnement comptable de la contribution patronale aux salariés et à leurs familles, Suppression totale des prestations sociales, Règles de contrôle strictes de l'adhésion des retraités et de leurs familles, révision de leurs tarifs, afin de redresser l'équilibre du régime, Poursuite de la réduction des frais de gestion pour atteindre le niveau du marché (7 à 8 % des cotisations). (Note de Mme Calmant DRH IBM 4 juillet 2002)
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Comparaison « bureau » et TU plafonné m b m b ò f ( x ) dx + ò f ( x ) dx = ò a g ( x ) dx + ò m g ( x ) dx = Cot a m m m b b dx g x dx g x dx f x dx a ò f ( x ) -a ò ( ) = ò m ( ) -ò m ( ) ò am [ f ( x ) -g ( x ) ] dx = ò mb [ g ( x ) -f ( x ) ] dx
En clair :
La somme des cotisations de la surface rouge est égale à la somme des cotisations de la surface bleue. La surtaxe de 80 % des adhérents finance les avantages accordés aux 20 % de privilégiés.
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g(x) : somme des cotisations par tranche de revenu (taux unique plafonné) f(x) : somme des cotisations par tranche de revenu (bureau)
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Cotisations des adhérents volontaires
Tootiussalteiosa(dchérenqtsuevnolcoentdauir«escaonnttounnneeamuegntm»e)n.tationdec n onsé Sensiblement plus coûteux que le taux unique plafonné pour les revenus inférieurs à 2 PMSS (4 952 € par mois), soit environ 85 % des adhérents volontaires. Très avantageux pour les bénéficiaires de revenus supérieurs à 3 PMSS (moins de 15 % des adhérents volontaires). Baisse du P.A. sensible pour les revenus inférieurs à 2 PMSS Baisse du P.A. tend vers zéro pour les revenus élevés (4% des adhérents au dessus de 3 PMSS) Pour les pensions de retraites supérieures à 9 500 € par mois, diminution des cotisations.
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Cotisations des adhérents volontaires
60%
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0%
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Cotisations Mutuelle 2004 Retraités : variation en pourcentage par rapport à 2003
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2 476
60 à 69 ans 70 ans et plus 0%
4 952 7 428 Revenu mensuel soumis à cotisation (en euros)
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9 904
12 380
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Conjoints d’adhérents volontaires
Le cantonnement : voulu par la direction, validé par les syndicats signataires de l’accord d’entreprise, voté par la majorité de l’AG, augmente les cotisations des conjoints de retraités de 40 % en moyenne.
Les conjoints des adhérents CCO (contrat collectif obligatoire) ne bénéficient plus que d’une part réduite de la cotisation sociale patronale (10 € par mois). Subissent les conséquences des choix idéologiques justifiant le plancher et le plafond. En dessous de 1 PMSS, baisse moyenne de PA comprise entre -0.5 % et -2.79 %. Au dessus de 3 PMSS, baisse moyenne de PA inférieure à -0.35 %.
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Conjoints d’adhérents CCO
Cotisations 2004 : Conjoints d'adhérents à contrat collectif obligatoire